Promoteur immobilier - Luxembourg - Analyse du risque de l'activité
Ce document est structuré pour aider à identifier les risques en fonction des facteurs suivants : produits, services et canaux de distribution, clients et relations d'affaires, emplacements géographiques et autres facteurs pertinents. Il est également utilisé pour mettre en œuvre des mesures efficaces d'atténuation des risques et pour surveiller les risques potentiels de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels le promoteur immobilier peut être exposé dans le cadre de ses activités et de ses relations d'affaires.
Dans le cadre de cette évaluation des risques, le promoteur identifie les domaines de son activité qui sont susceptibles d'être utilisés par les criminels pour mener leurs activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Afin de promouvoir une évaluation efficace des risques inhérents, l'évaluation est divisée en deux parties :
1. évaluation des risques liés à l'entreprise ;
2. l'évaluation des risques liés aux relations d'affaires et aux clients.
Le résultat de l'analyse est la classification du risque commercial en risque faible / moyen / élevé.
Info
Type de produit
Ce produit numérique est un guide pour l'évaluation des risques de l'activité de l'agent immobilier afin de créer, sur cette base, le manuel de procédures que les promoteurs immobiliers au Luxembourg doivent avoir à leur disposition et qu'ils peuvent soumettre aux autorités de contrôle. Il est écrit en langue française.
Il permet l'adaptation aux besoins individuels du promoteur immobilier.
Il comporte 15 pages.
Le modèle est entièrement basé sur le droit luxembourgeois. Les promoteurs travaillant dans des pays autres que le Luxembourg doivent l'adapter aux exigences juridiques de leur juridiction.
Conditions de vente
Le modèle ne peut être utilisé qu'à des fins internes par un promoteur immobilier. Il ne peut être divulgué à des tiers sans le consentement préalable du propriétaire du produit. Il ne peut être reproduit ou utilisé à des fins commerciales.
Toute personne ne respectant pas ces conditions de vente fera l'objet de demandes et/ou de poursuites judiciaires conduisant à l'indemnisation de toute perte ou dommage subi ou susceptible d'être subi par le propriétaire du produit.
Livraison
Livraison du modèle dans un fichier Word et un fichier PDF, transmis par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée dans la commande.