Agent immobilier - Luxembourg - Manuel de procédures - LBC/FT
Contenu
Version 5.0 (Spécifique Agents immobiliers)
Complètement refait, avec plusieurs nouveaux formulaires et modèles (incl. modèle de contrat de sous-traitance) et intégration des règlements UE du 31 mai 2024.
Sommaire. Glossaire.
Chap. 1. Introduction au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.
Chap. 2. Obligations de diligence raisonnable.
Chap. 3 : Obligations d'une organisation interne adéquate.
Chap. 4. Obligations de coopération avec les autorités.
Chap. 5. Sanctions
Annexes:
1 - Données nominatives spécifiques
2 - Analyse du risque d'activité (modèle)
3-4 - Identification du client (formulaire) (personnes physiques, personnes morales, mandataires).
5-6 Evaluation du risque client (personne physique / personne morale) (modèle)
7 - Déclaration du bénéficiaire effectif (formulaire).
8 - Déclaration quant à la qualité de personne politiquement exposée (PEP) (formulaire)
9 - Déclaration quant à la provenance des fonds et de la fortune (formulaire)
10 - Liste de contrôle (modèle)
11 - Décision de nomination du responsable de conformité.
12 - Procédure Conflit d'intérêts
13 - Contrat de sous-traitance (modèle)
14 - Registre Sanctions financières
15 - Loi du 12 novembre 2004.
16 - Règlement du 1er février 2010.
17 - Loi du 19 décembre 2020
18 - Règlement (UE) 2024/1620
19 - Règlement (UE) 2024/1624
20 - Directive(UE) 2024/1640
Info
Type de produit
Ce produit numérique est un modèle de manuel de procédures que les agents immobiliers au Luxembourg doivent avoir et pouvoir présenter aux autorités de contrôle. Rédigé en langue française.
Il permet une personnalisation pour les besoins individuels de l'agents. Il est accompagné d'instructions précises et d'un plan en 5 étapes qui permet d'avoir un manuel entièrement personnalisé dans un délai de 1 heure.
Il comprend plus de 130 pages de procédures internes et 20 annexes (modèles d'analyse des risques, formulaires d'identification des clients, lois applicables).
Le modèle est entièrement basé sur le droit luxembourgeois. Les agents travaillant dans d'autres pays que le Luxembourg doivent l'adapter aux exigences juridiques de cette juridiction.
Conditions de vente
Le modèle ne doit être acheté et utilisé qu'à des fins internes par un agent immobilier. Il ne doit pas être vendu ou transmis à des tiers sans l'autorisation préalable du propriétaire du produit. Il ne doit pas être dupliqué ni utilisé à des fins commerciales.
Toute personne ne respectant pas ces conditions de vente fera l'objet de demandes et/ou de poursuites judiciaires entraînant le paiement d'une indemnité destinée à compenser toute perte ou tout dommage subi ou qui pourrait être subi par le propriétaire du produit.
Livraison
Livraison du modèle dans un fichier Word et un fichier PDF, transmis par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée dans le bon de commande.