Secteur immobilier - Luxembourg - Déclaration PEP (pers. politiquement exposée)
Pour toute entrée en relation d’affaires, l’Agent / Promoteur doit procéder à l’identification du client et bénéficiaire effectif du client. Dans ce processus d'identification, l'Agent / Promoteur doit prendre en compte, lors de son analyse de risque client, si le client / bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée (PEP).
Le présent document est rempli par le client / bénéficiaire effectif quant à son statut de personne politiquement exposée (PEP).
Info
Type de produit
Ce produit numérique est un modèle pour la déclaration à remplir par le client / bénéficiaire effectif quant à la qualité de personne politiquement exposée (PEP).
Il est en langue française.
Il permet l'adaptation aux besoins individuels de l'agent immobilier.
Conditions de vente
Le modèle ne peut être utilisé qu'à des fins internes par un agent immobilier. Il ne peut être divulgué à des tiers sans le consentement préalable du propriétaire du produit. Il ne peut être reproduit ou utilisé à des fins commerciales.
Toute personne ne respectant pas ces conditions de vente fera l'objet de demandes et/ou de poursuites judiciaires conduisant à l'indemnisation de toute perte ou dommage subi ou susceptible d'être subi par le propriétaire du produit.
Livraison
Livraison du modèle dans un fichier Word et un fichier PDF, transmis par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée dans la commande.