Agents immobiliers à Luxembourg - Organisation interne

Les obligations d'organisation interne adéquate à charge des agents immobiliers comprennent l'obligation de mettre en place et de maintenir des procédures, politiques et mesures de contrôle interne destinées à prévenir le blanchiment et le financement du terrorisme et de les faire connaître aux employés. Celles-ci doivent couvrir, entre autres, les mesures de vigilance relatives à la clientèle, la conservation des pièces, la détection des transactions inhabituelles ou suspectes et l'obligation de déclaration des opérations suspectes.

Une organisation interne adéquate comprend la mise au point de dispositifs convenables de contrôle de la conformité, notamment en désignant au minimum un responsable du contrôle de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme au niveau de la direction. Le dispositif de contrôle interne, y comprise la fonction d'audit interne, doit être convenablement doté en ressources afin de vérifier le respect, y compris par sondage, des procédures, politiques et mesures de contrôle ainsi que bénéficier de l'indépendance adéquate pour l'exercice de sa mission.

L’obligation d’organisation interne comprend 4 piliers :

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