L’organisation interne de l’Agent doit comprendre des mesures proportionnées à ses risques, à sa nature et à sa taille, afin que ses employés, y inclus les membres des organes de gestion et de la direction effective, aient connaissance des obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, ainsi que des exigences applicables en matière de protection des données.
Ces mesures comprennent la participation de leurs employés à des programmes spéciaux de formation continue visant à les tenir informés des nouvelles évolutions, y compris des informations sur les techniques, méthodes et tendances de blanchiment et de financement du terrorisme, à les aider à reconnaître les opérations susceptibles d’être liées au blanchiment ou au financement du terrorisme et à les instruire à la manière de procéder en pareil cas.
Les programmes spéciaux de formation continue doivent fournir aux employés des explications claires sur tous les aspects des lois et obligations en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et notamment des obligations relatives au devoir de vigilance vis-à-vis de la clientèle et de déclaration des opérations suspectes.
Le responsable de la conformité est chargé de s’assurer que l’embauche des employés s’effectue selon des critères d’honorabilité, de compétence et d’expérience applicables. La connaissance des obligations professionnelles des agents immobiliers en matière de LBC/FT est un critère d’embauche, sauf si une formation approfondie est décidée d’un commun accord entre l’agent et le candidat lors du recrutement.
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La matrice est divisée en deux parties: 1. évaluation des risques liés à l'entreprise ; 2. l'évaluation des risques liés aux relations d'affaires et aux clients.
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